PRESENTATION DE LA MUTUELLE
Organisation du Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale
Le décret portant organisation du Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale , détermine les attributions des différents services.
Article 1 : Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la Réconciliation dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales, de Services Extérieurs ainsi que de Structures Techniques consultatives, qu’il est chargé d’organiser par arrêté.
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- Un Directeur de Cabinet ;
- Un Directeur de Cabinet Adjoint ;
- Un Chef de Cabinet ;
- Cinq Conseillers Techniques ;
- Cinq Chargés d’Etudes ;
- Un chargé de Missions ;
- Un Chef de Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET
Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont :
- L’Inspection Générale ;
- La Direction des Ressources Humaines;
- La Direction des Affaires Financières;
- La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques;
- La Direction des Affaires juridiques et de la Coopération ;
- La Direction de la Communication et des Relations Publiques;
- La Direction des Systèmes d’Information, de la Documentation et des Archives;
- La Direction de la Coordination des Programmes, Cellules et Organes Consultatifs ;
- La Direction de la Qualité et du Genre;
- La Cellule de passation des Marchés Publics;
- Le Service Gestion du Patrimoine.
Article 4 : L’Inspection Générale est chargée :
- De veiller au bon fonctionnement des Services relevant du Ministère ;
- D’effectuer, sur instruction du Ministre, toute opération d’inspection jugée nécessaire ;
- De procéder à tout contrôle administratif et financier des services et établissements relevant du Ministère ;
- De contrôler l’application de la législation, de la réglementation et des instructions dans les matières relevant des attributions du Ministère ;
- De proposer toutes mesure de nature à corriger les dysfonctionnements observés au sein des services et établissements relevant du Ministère ;
- De veiller à l’adéquation entre les attributions et les ressources, matérielles et financières des directions, service et structures sous tutelle ;
- De contribuer à la lutte contre la fraude et la corruption au sein du Ministère en liaison avec les structures compétentes ;
L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général, nommé par décret d’Administration pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général.
L’Inspecteur Général est assisté de six Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.
Article 5 : La Direction des Ressources Humaines est chargée :
- De mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique;
- De suivre l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie ;
- D’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- De suivre la situation administrative des agents notamment la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, l’avancement et la promotion ;
- D’identifier les besoins en formation et de suivre la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;
- D’archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier du personnel du Ministère ;
- De créer les conditions de l’amélioration de l’environnement du travail ;
- De gérer le dialogue social au sein du Ministère ;
La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur D’Administration Centrale ;
La Direction des Ressources Humaines comprend deux Sous-directions :
- La Sous-direction de Gestion du Personnel ;
- La Sous-direction de l’Action Sociale.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
Article 6 : La Direction des Affaires Financières est chargée :
- D’élaborer, en relation avec le Cabinet et les structures du Ministère, le budget et d’en assurer l’exécution ;
- de préparer les actes de gestion du budget du Ministère ;
- d’assurer le suivi des projets d’investissement ;
- d’assurer le suivi de l’exécution des appuis hors budget et le financement des projets ;
La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Affaires Financières comprend deux Sous-directions :
- La Sous-direction du Budget et de la Comptabilité ;
- La Sous-direction des Moyens Généraux et des Investissements.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
Article 7 : La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est chargée :
- D’assurer la production des statistiques sectorielles ;
- D’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;
- De participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement et Programmes d’Investissements Publics ;
- De participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ;
- De vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
- D’assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
- De prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;
- De produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;
- D’assumer la pérennité et la production des statistiques sectorielles ;
- De définir les objectifs et les stratégies de développement sectoriel ;
- D’assurer la programmation des investissements sectoriels ;
- D’assurer le contrôle et le suivi des projets sectoriels ;
- D’élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d’Investissement Publics ;
La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques comprend deux Sous-directions :
- La Sous-direction des Etudes et de la Planification ;
- La Sous-direction des Statistiques.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

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